1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme OCRE (ci-après la « Plateforme »), éditée par Paris Musées.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
La Plateforme met à disposition des professionnels du secteur culturel des outils permettant notamment :
- l’évaluation des pratiques d’écoconception ;
- le calcul d’indicateurs environnementaux ;
- la réalisation d’analyses environnementales ;
- la consultation de ressources documentaires ;
- la génération de rapports et d’exports.
Les fonctionnalités proposées sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
3. Conditions d’accès
L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide.
La création d’un compte peut être soumise à une validation préalable par l’administrateur de la Plateforme.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
4. Identifiants de connexion
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation de la Plateforme effectuée à l’aide de ses identifiants est réputée avoir été réalisée par l’utilisateur concerné.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer l’éditeur dans les meilleurs délais.
5. Utilisation de la Plateforme
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination ;
- respecter les lois et réglementations en vigueur ;
- ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
- ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
- ne pas introduire de contenus malveillants ou illicites.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.
6. Disponibilité du service
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de la Plateforme.
Toutefois, l’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du service.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment les textes, logos, interfaces, bases de données, graphismes et fonctionnalités, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Données des utilisateurs
Les données saisies dans la Plateforme demeurent la propriété de leurs auteurs ou des organismes auxquels elles se rattachent.
L’utilisateur accorde à l’éditeur les droits strictement nécessaires à l’hébergement, au traitement et à la sauvegarde de ces données dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
9. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Plateforme sont effectués conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée au responsable du traitement.
10. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme ;
- des pertes de données imputables à l’utilisateur ;
- des erreurs de saisie ou d’interprétation des résultats ;
- des interruptions temporaires du service.
Les résultats générés par les outils proposés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une expertise spécialisée.
11. Suspension et résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- d’utilisation frauduleuse ou abusive ;
- d’atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
- de demande de l’organisme de rattachement de l’utilisateur.
12. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.
L’utilisation continue de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
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